Information sur le vendeur

Cristom srl
TVA : BE 0874348201
Contact : +32475.51.98.07
e-mail  : info@artego-belgium.be ; serge.vanloo@skynet.be

Notre service de relations clients est joignable par le formulaire de contact en pied de page ou via  info@artego-belgium.be

Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec : www.artego-belgium.be.

Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales » ou « CGV ») s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique (ci-après le « CLIENT ») sur le site Internet https://artego-belgium.be (ci-après le « SITE ») auprès de CRISTOM SRL ,

email : info@artego-belgium.be  (ci-après « CRISTOM SRL »).

CRISTOM vend chez les professionnels de la coiffure et par le biais de son SITE des articles cosmétiques capillaires.

Les présentes Conditions Générales ont pour vocation d’encadrer la vente et la LIVRAISON des PRODUITS commandés auprès de CRISTOM SRL via le SITE.

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment via un lien hypertexte disponible sur la page d’accueil du SITE.

Toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.

Dernière mise à jour : 21/04/2024

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Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues.

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :

«CLIENT» : désigne le cocontractant de CRISTOM SRL, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence belge.

«COMMANDE » : désigne l’achat de PRODUITS par un CLIENT auprès de CRISTOM SRL.

«COMPTE » : désigne l’ensemble des données fournies par le CLIENT, hébergée sur le SITE. L’accès au COMPTE se fait grâce aux IDENTIFIANTS du CLIENT et permettent d’accéder à l’ESPACE PERSONNEL du CLIENT.

«ESPACE PERSONNEL» : désigne l’espace dédié au CLIENT associé à son COMPTE, qui lui permet de gérer l’ensemble des COMMANDES passées via le SITE.

«IDENTIFIANTS» : désigne l’adresse email et le mot de passe choisis par le CLIENT, nécessaires à l’accès à son COMPTE sur le SITE.

«LIVRAISON» : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la COMMANDE.

«PRODUITS» : désigne l'ensemble des articles vendus par CRISTOM SRL sur le SITE.

«TERRITOIRE» : désigne la Belgique, la France et le Luxembourg

Les présentes Conditions Générales régissent la vente des PRODUITS via le SITE. Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE s’adresse aux consommateurs. Les professionnels pourront contacter le service commercial de CRISTOM SRL  afin de bénéficier de conditions contractuelles spécifiques.

Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes et les accepter, avant de procéder au paiement d’une COMMANDE de PRODUITS.

Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien et doivent être consultées et expressément acceptées avant de passer la COMMANDE. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.

CRISTOM SRL conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle COMMANDE, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle COMMANDE de PRODUITS.

En cliquant sur le bouton « Commander » pour passer la COMMANDE, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.

L’inscription du CLIENT sur le SITE est gratuite.

Pour pouvoir passer commande, le CLIENT sera invité à s’inscrire sur le SITE, c’est-à-dire à se créer un COMPTE.

Tout CLIENT dispose de la faculté de s’inscrire lors de la première visite sur le SITE.

En tout état de cause, il doit s’inscrire au plus tard au moment de la validation de sa COMMANDE.

Aux fins d’ouverture de son COMPTE, le CLIENT doit :

• Remplir le formulaire prévu à cet effet et renseigner toutes les informations requises et notamment leur nom, prénom, adresse e-mail. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que l’inscription du CLIENT soit traitée par CRISTOM SRL.
• Choisir des IDENTIFIANTS, c’est-à-dire une adresse e-mail ainsi qu’un mot de passe, modifiables à tout moment.

Toute inscription incomplète ne sera pas validée, ce que le CLIENT reconnait et accepte.

Les informations que le CLIENT fournit à CRISTOM SRL lors de l’inscription doivent être complètes, exactes et à jour. CRISTOM SRL se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

L’inscription du CLIENT entraîne automatiquement l’ouverture d’un COMPTE à leur nom, leur donnant accès à un ESPACE PERSONNEL qui leur permet de gérer leurs COMMANDES de PRODUITS.

Le CLIENT s’engage à ne créer qu’un seul et unique COMPTE sur le SITE.

Les CLIENTS garantissent que toutes les informations qu’ils renseignent dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères, et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Ils s’engagent à mettre à jour sans délai ces informations dans leur ESPACE PERSONNEL en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

Les CLIENTS sont informés et acceptent que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de leur COMPTE vaillent preuve de leur identité. Les informations saisies par les CLIENTS les engagent dès leur validation.

Les CLIENTS accèdent à tout moment à leur ESPACE PERSONNEL après s’être identifiés à l’aide de leurs IDENTIFIANTS.

CRISTOM SRL s’engage cependant à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.

En cas de violation des présentes dispositions relatives à l’inscription d’un CLIENT, CRISTOM SRL pourra lui adresser un courrier électronique et lui laissera un délai de sept (7) jours ouvrés pour se mettre en conformité avec les présentes. Ce courrier électronique indiquera les griefs reprochés ainsi que les obligations dont le non-respect est allégué. A l’issue de ce délai, CRISTOM SRL pourra suspendre le COMPTE du CLIENT. A défaut de mise en conformité du CLIENT sous un nouveau délai de sept (7) jours ouvrés, CRISTOM SRL pourra supprimer son COMPTE. En cas de COMMANDES en cours, celles-ci devront être payées par le CLIENT et livrées par CRISTOM SRL.

Cette exclusion n'est pas exclusive de la possibilité, pour CRISTOM SRL, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du CLIENT, lorsque les faits l'auront justifié.

Le CLIENT sera seul responsable de l'utilisation de ses IDENTIFIANTS ou des actions faites par l'intermédiaire de son COMPTE.

Dans le cas où un CLIENT divulguerait ou utiliserait ses IDENTIFIANTS de façon contraire à leur destination, CRISTOM SRL pourra alors résilier le COMPTE sans préavis ni indemnité.

En aucun cas, CRISTOM SRL ne saurait être tenue responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un CLIENT. Tout accès et action effectués à partir du COMPTE d’un CLIENT seront présumés être effectués par ce CLIENT, dans la mesure où CRISTOM SRL n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de s’assurer de l’identité des personnes ayant accès au COMPTE.

Toute perte, détournement, ou utilisation non autorisée des IDENTIFIANTS d’un CLIENT et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité du CLIENT, ce dernier étant tenu d’en avertir CRISTOM SRL, sans délai, par message électronique adressé à l’adresse suivante : info@artego-belgium.be

Le CLIENT peut à tout moment fermer son COMPTE en envoyant un mail à l’adresse : info@artego-belgium.be. CRISTOM SRL procèdera dans les meilleurs délais à une désactivation du COMPTE et adressera au CLIENT un courriel lui confirmant la clôture de son COMPTE.

En cas de COMMANDES en cours, celles-ci devront être payées par le CLIENT et livrées par CRISTOM SRL.

Les produits vendus par CRISTOM SRL sont réalisées en Europe dans le respect des conditions de travail ainsi que dans le respect des règles environnementales.

CRISTOM SRL s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des PRODUITS sur le SITE

Le CLIENT s’engage à les lire attentivement avant de passer commande sur le SITE.

Les COMMANDES de PRODUITS sont directement passées sur le SITE. Pour effectuer une COMMANDE, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du CLIENT, les étapes peuvent légèrement différer).

Le CLIENT devra sélectionner le PRODUIT de son choix en cliquant sur le PRODUIT concerné et en choisissant les quantités souhaitées. Un descriptif du PRODUIT (avec les principales caractéristiques des PRODUITS, etc.) sera fourni sur le SITE.

Une fois le PRODUIT sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier du CLIENT. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de PRODUITS qu’il le souhaite.

Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa COMMANDE est correct. Si le CLIENT ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier.

Une fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.

Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa COMMANDE (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des PRODUITS commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.

Le CLIENT peut alors procéder au paiement des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur le SITE et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS.

Les COMMANDES passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la COMMANDE.

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le SITE afin d’accuser réception de la COMMANDE du CLIENT. Une copie de l’accusé de réception de la COMMANDE est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.

Il est précisé que le récapitulatif de la COMMANDE ainsi que le courriel de confirmation pourront être conservés et imprimés par le CLIENT.

CRISTOM SRL  n’envoie aucune confirmation de COMMANDE par courrier postal ou par télécopie.

Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la COMMANDE du CLIENT soit traitée par CRISTOM SRL).

Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la LIVRAISON, en particulier l’adresse exacte de LIVRAISON.

Le CLIENT doit également préciser le moyen de paiement choisi.

Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que CRISTOM SRL envoie au CLIENT par courrier électronique ne constituent une facture.

La date de la commande est la date à laquelle CRISTOM SRL  accuse réception en ligne de la COMMANDE. Les délais indiqués sur le SITE ne commencent à courir qu’à partir de cette date.

Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, de l’adresse de LIVRAISON). Pour les professionnels de la coiffure tous les prix affichés sont hors TVA.

Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des PRODUITS à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.

Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du PRODUIT vendu.

Les prix des fournisseurs de CRISTOM SRL sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.

Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.

CRISTOM SRL s’engage à livrer le PRODUIT à la date ou dans le délai indiqué au CLIENT, sauf si les parties en ont convenu autrement.

Le CLIENT est toutefois prévenu du fait que CRISTOM SRL fait appel à des transporteurs spécialisés extérieurs pour livrer ses PRODUITS. Nous travaillons avec BPOST.

Si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la COMMANDE, CRISTOM SRL s’engage à informer le CLIENT sans délai si le PRODUIT est indisponible.

Dans l’hypothèse où un PRODUIT est indisponible, CRISTOM SRL peut, et si les parties en conviennent, proposer un PRODUIT alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le CLIENT.

Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les PRODUITS indisponibles au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.

Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le SITE suivant les moyens proposés par CRISTOM SRL , c’est-à-dire par Carte de Crédit et Carte Bancaire Bancontact

Le CLIENT garantit à CRISTOM SRL qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

CRISTOM SRL prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le SITE.

Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le SITE sont transmises à la banque du SITE et ne sont pas traitées sur le SITE.

En cas de paiement unique par carte bancaire, le compte du CLIENT sera débité dès la COMMANDE de PRODUITS passée sur le SITE.

Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, le remboursement s’effectuera conformément au dernier paragraphe de l’article 5.5 des présentes Conditions Générales.

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service Client de CRISTOM SRL afin de payer la COMMANDE par tout autre moyen de paiement valable.

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible, la COMMANDE sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

CRISTOM SRL reste le propriétaire des PRODUITS livrés jusqu’à leur complet paiement par le CLIENT.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des PRODUITS faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.

Zone de livraison
Les PRODUITS proposés ne peuvent être livrés que sur le TERRITOIRE.

Il est impossible de passer une COMMANDE pour toute adresse de livraison située en dehors de ce TERRITOIRE.

Les PRODUITS sont expédiés à (aux) l'adresse(s) de livraison que le CLIENT aura indiquée(s) au cours du processus de commande.

Délai d’expédition
Les délais pour préparer une COMMANDE puis établir la facture, avant expédition des PRODUITS en stock sont mentionnés sur le SITE. Ces délais s’entendent hors weekends ou jours fériés.

Délais & Frais de livraison
Au cours du processus de commande, CRISTOM SRL indique au CLIENT les délais et formules d'expédition possibles pour les PRODUITS achetés.

Les coûts d'expédition sont calculés en fonction du mode de livraison et de la zone de livraison. Il est précisé que toute livraison en France ou au Luxembourg entraînera des frais de livraison supplémentaires.

Le montant de ces coûts sera dû par le CLIENT en sus du prix des PRODUITS achetés.

Le détail des délais et frais de livraison est détaillé sur le SITE.

Modalités de LIVRAISON
Le colis sera remis au CLIENT contre signature et sur présentation d’une pièce d’identité.

En cas d’absence, un avis de passage sera laissé au CLIENT afin de lui permettre d’aller chercher son colis dans son bureau de poste.

Problèmes de LIVRAISON
Il est précisé que les livraisons seront effectuées sous trente (30) jours maximum. A défaut, le CLIENT doit mettre en demeure CRISTOM SRL de livrer dans un délai raisonnable et en cas de non livraison dans ce délai, il pourra résilier le contrat.

CRISTOM SRL remboursera, sans retard excessif à compter de la réception de la lettre de résiliation, au CLIENT le montant total payé pour les PRODUITS, taxes et frais de livraison inclus, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le CLIENT pour acheter les PRODUITS.

CRISTOM SRL est responsable jusqu’à la LIVRAISON du PRODUIT au CLIENT. Il est rappelé que le CLIENT doit notifier directement au transporteur les avaries ou pertes partielles constatées lors de la livraison.

En dehors des garanties commerciales que CRISTOM SRL pourrait proposer pour certains PRODUITS, tout CLIENT bénéficie de garanties « légales », pour l’ensemble des PRODUITS.

Les PRODUITS seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON, et le cas échéant leur conservation à bonne température.

La responsabilité de CRISTOM SRL ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa COMMANDE.

CRISTOM SRL ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux belges.

Il est par ailleurs précisé que CRISTOM SRL ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au SITE. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

Enfin, le CLIENT s’engage en tout état de cause à prendre connaissance des précautions d’emploi, du PRODUIT livré, mentionnées sur le PRODUIT ou sur son emballage. CRISTOM SRL ne saurait être tenue responsable de tout désagrément ou dommage lié de manière directe ou indirecte à l’utilisation anormale d’un PRODUIT.

La responsabilité de CRISTOM SRL ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure.

Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues.

A ce titre, la responsabilité de CRISTOM SRL ne pourra pas être engagée notamment en cas d’attaque de pirates informatiques, d’indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres, d’interruption de réseaux de communications électroniques, ainsi qu’en cas de survenance de toute circonstance ou évènement extérieur à la volonté de CRISTOM SRL intervenant postérieurement à la conclusion des CGV et en empêchant l’exécution dans des conditions normales.

Il est précisé que, dans une telle situation, le CLIENT ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre de CRISTOM SRL.

En cas de survenance d’un des évènements susvisés, CRISTOM SRL s’efforcera d’informer le CLIENT dès que possible.

Les données collectées par CRISTOM SRL sont notamment utilisées afin de traiter les COMMANDES passées sur le SITE, gérer le compte du CLIENT.

Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par CRISTOM SRL, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.

Les CLIENTS peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas de chaque offre reçue par courrier électronique.

Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services de CRISTOM SRL intervenant dans le processus de COMMANDE.

Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité par tout moyen.

Toute réclamation écrite du CLIENT devra être transmise par courrier électronique à l’adresse :  info@artego-belgium.be .

Tous les éléments visuels et sonores du SITE, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets. Ces éléments sont la propriété exclusive de CRISTOM SRL.

L’acceptation des présentes CGV vaut reconnaissance par le CLIENT des droits de propriété intellectuelle de CRISTOM SRL et engagement à les respecter.

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les CLIENTS à méconnaître les présentes Conditions Générales.

Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en Belgique.

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne.

Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par CRISTOM SRL à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la COMMANDE.

Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et CRISTOM SRL sont régies par le droit belge.

En cas de litige, seuls les tribunaux belges seront compétents.

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, le CLIENT est invité à contacter le service réclamation de CRISTOM SRL.

Si aucun accord n’est trouvé ou si le CLIENT justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de CRISTOM SRL par une réclamation écrite, il sera alors proposé une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de médiation devra préalablement en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit

La médiation ne présentant pas un caractère obligatoire, le CLIENT ou CRISTOM SRL peut à tout moment se retirer du processus.

Dans l’hypothèse où la médiation échouerait ou ne serait pas envisagée, le litige ayant pu donner lieu à une médiation sera confié à la juridiction compétente désignée ci-dessus.